Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande du produit numérique « L’Ebook des Mariés » (guide PDF pour l’organisation d’un mariage), vendu sur ce site par :
Medila Communication & Événementiel
EIRL Despringre Médéric — N° SIREN 900 439 654
Avenue André Rombeau, 84500 Bollène, France
Email : contact@agencemedila.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produit et prix
- Produit : ebook numérique « L’Ebook des Mariés », format PDF, téléchargeable après paiement.
- Prix : 29,90 € TTC, dont TVA à 20 % (24,92 € HT + 4,98 € de TVA).
- Le prix affiché au moment de la commande est le prix définitif, en euros, toutes taxes comprises.
3. Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne via notre module de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et Google Pay, via la solution Stripe.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
4. Livraison
Le produit étant numérique, il est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct depuis le site (lien de téléchargement également transmis par email). Aucune livraison physique n’est effectuée.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En cochant la case de consentement au moment de la commande, le client demande expressément à bénéficier du contenu numérique immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation, et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
6. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Medila à l’adresse contact@agencemedila.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de « L’Ebook des Mariés » est protégé par le droit d’auteur. Il est strictement réservé à un usage personnel de l’acheteur. Toute reproduction, revente ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Medila, est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur mentionné à l’article 6, les tribunaux français seront seuls compétents.